Débats sur les demandes civiles à la Cour de justice

16-17/04/2024

Résumé de la procédure des demandes civiles

Après le long procès d'assises, l'attention se tourne maintenant vers les demandes civiles contre les personnes condamnées. La Cour d'assises de Bruxelles tiendra des séances aux dates suivantes :

  • 16 avril, 14h00
  • 17 avril, 14h00
  • 18 avril, 14h00
  • 22 avril, 14h00
  • 23 avril, 14h00 (jour de réserve)

La présence des condamnés n'est pas obligatoire, et les parties civiles sont encouragées mais pas tenues d'assister, car V-Europe représentera leurs intérêts. Chaque participant a soumis des demandes de dommages-intérêts, préparées par V-Europe.

La Cour rendra des décisions sur les compensations dans les mois à venir. Hervé BAYINGANA a l'intention de contester sa responsabilité, ce que V-Europe a déjà réfuté. La Cour peut accorder la compensation demandée, mais pas plus.

Payments will likely be sought from victim support funds, as the convicted parties are insolvent. This phase is crucial, marking the culmination of the criminal case after many years. The V-Europe team remains available for support.

Info: https://www.22-3.be/

Débats sur les demandes civiles à la Cour de justice
V-Europe, V-Europe Admin 16 avril 2024
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